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Conseil en intéressement et participation salariale

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Souhaitez-vous impliquer vos salariés dans le rendement de votre entreprise ? L’épargne salariale constitue un outil efficace et pratique pour atteindre cet objectif. La participation et l’intéressement permettent à l’employeur de réaliser des économies et à l’employé de bénéficier d’un revenu supplémentaire. Perennity, le cabinet-conseil en épargne salariale se met à votre disposition pour vous aider à établir une stratégie adaptée à votre société.

L’intéressement est un dispositif de rémunération supplémentaire des salariés. Aucune disposition légale n’oblige une entreprise à mettre en place ce système. Les dirigeants décident par eux-mêmes de l’instaurer dans le but de fidéliser les employés et de les motiver. L’intéressement vise à rémunérer une performance collective et se présente comme une prime. Il peut se destiner à tous les travailleurs au sein de la société ou à une partie uniquement. Les indications de nos conseillers indépendants en gestion du patrimoine vous orientent vers une décision pertinente et rentable sur le sujet de l’intéressement.

La participation consiste à redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise à ses salariés sans exception, même ceux en congé. Sa mise en place est obligatoire pour tout organisme de plus de 49 employés. Néanmoins, tant que la société n’obtient pas un bénéfice net supérieur à 5 % des capitaux, elle n’est pas contrainte de rassembler une réserve spéciale de participation. Elle n’est pas non plus tenue de partager une partie des plus-values aux travailleurs. Chez Perennity, nous vous aidons à connaître vos obligations afin de rester dans la légalité.

Pour les salariés autant que pour l’entreprise, la participation est exonérée de charges sociales, d’impôts et de taxe. Concernant l’intéressement, il est soumis à imposition pour les deux parties. Néanmoins, ces exonérations ne sont accordées que si un certain nombre de conditions sont respectées. L’employé doit épargner les sommes acquises d’une participation sur une durée de 5 ans pour profiter de cet avantage fiscal. Nous mettons à profit nos connaissances des formalités relatives à l’optimisation fiscale dans le but de vous épauler, que vous soyez un employé ou l’employeur.

Pour mettre en place un système d’intéressement ou de participation, une entreprise doit avoir eu un salarié depuis un an. Il faut instaurer le plan au moins 6 mois avant l’arrêté comptable. En aucun cas, l’épargne ne peut remplacer le salaire et elle inclut tout le monde sauf les employés en poste depuis moins de trois ans. Il revient à la société de définir les conditions, outre celles imposées par la loi, de versement de l’intéressement et de la participation.

Les dispositifs d’épargne salariale mis en place par l’entreprise se caractérisent par leur parfaite transparence envers les salariés. Les critères choisis doivent être compréhensibles par tous, il vaut mieux donc qu’ils restent simples. De cette manière, l’intéressement et la participation ont plus de chance de motiver les employés. Il faut aussi les tenir informés des impacts de leur assiduité sur les rémunérations attendues. Finalement, si la société dispose d’un système d’abondement, elle est tenue d’en expliquer les liens avec les autres volets de l’épargne salariale.

Selon la loi, le montant de l’intéressement ne peut dépasser le quart de la rémunération brute. Ce calcul se fait sur la base de l’année en cours pour les salariés et l’année N-1 pour les non-salariés. Il importe de fixer la valeur de l’épargne salariale proportionnellement au salaire de l’employé afin que les autorités ne contestent pas le système mis en place. Pour vous aider à déterminer la somme à allouer, nous vous proposons notre expertise dans l’attribution des actions gratuites et dans la gestion de patrimoine chez Perennity.

Chez Perennity, nos conseils en gestion de patrimoine couvrent plusieurs domaines. Par exemple, nous assistons un salarié dans sa décision d’épargner ses rémunérations (intéressements et participations) ou de les encaisser de suite. Nous conseillons aussi les entreprises sur la mise en place de ces plans d’épargne. Nous nous penchons surtout sur l’optimisation fiscale pour les deux parties afin de réduire au minimum les charges sociales, les impôts et les taxes à payer.
Pour aller plus loin :