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Le PER est un nouveau dispositif d’épargne qui est apparu en 2019 en marge de l’adoption de la loi PACTE. Le gouvernement a décidé de le créer dans le but de remplacer la majorité des actuels produits d’épargne spécialisés. Entre autres nouveautés apportées par ce nouveau plan figure la possibilité de sortir en capital fractionné. Quel est l’intérêt de choisir cette option de sortie de contrat d’épargne ? Perennity vous donne davantage d’explications sur le sujet.
En principe, le PER devra remplacer la totalité des épargnes spécialisées d’ici octobre 2020. Le PER est une enveloppe juridique et fiscale. Il permet aux particuliers de se constituer une épargne sur le long terme afin de garantir un complément de revenu une fois l’âge de la retraite arrivé. Comme avec les produits actuels, il est également censé ne pas être débloqué qu’à l’arrivée de la retraite.
Il existe trois types de PER :
En outre, quel que soit le type de PER, il est constitué de trois compartiments dont chacun peut être alimenté individuellement. Le compartiment 1 reçoit les versements volontaires, le compartiment 2 est réservé aux versements de l’épargne salariale, tandis que le compartiment 3 est alimenté par les versements obligatoires. En gros, le premier compartiment correspond à l’épargne retraite individuelle. Les deux autres correspondent à l’épargne retraite en entreprise.
Malgré qu’il partage plusieurs caractéristiques fonctionnelles et fiscales avec les actuels dispositifs d’épargne spécialisée, le PER présente quelques nouveautés qui lui sont propres. Tout d’abord, il permet une sortie anticipée avant terme, notamment lorsque son détenteur veut utiliser son argent pour acheter sa résidence principale. De plus, l’épargnant peut choisir une sortie en rentes ou en capital unique ou fractionné, généralement sur 4 ou 5 ans. Toutefois, le gestionnaire et l’épargnant peuvent fixer librement le nombre de fois où une partie du capital sera versée. Il faut noter que le PER obligatoire ne permet pas la sortie en capital, de même si l’épargnant a choisi de sortir en rentes une fois arrivé à la retraite.
La sortie en capital fractionné permet à l’épargnant de percevoir une partie de son placement chaque année. C’est une des possibilités de sortie que peut offrir le PER par rapport aux autres dispositifs d’épargne actuels. Le particulier peut aussi choisir la sortie en rentes ou en capital unique.
Si l’épargnant choisit le fractionnement de la perception de son capital sur plusieurs années, il faut, toutefois, noter que son gestionnaire de patrimoine (banque, assurance, gestionnaire d’actifs, etc.) peut fixer un montant minimal à verser annuellement.
L’avantage principal de la sortie en capital fractionné est surtout fiscal. En effet, en cas de sortie en capital, la somme des versements consentis par l’épargnant est imposable au barème fiscal sans abattement. L’étalement du paiement du capital permet ainsi de lisser la fiscalité appliquée sur l’opération et de faire baisser le montant de l’impôt. Le capital perçu à chaque échéance s’ajoute, effectivement, sur la totalité des revenus imposables de l’individu pour chaque année. Le montant de l’impôt serait plus élevé si le capital était perçu en une seule fois. Par contre, cet avantage fiscal n’est possible que si l’épargnant a choisi l’option de déductibilité des versements volontaires sur son revenu imposable.
Il paraît évident que le fonctionnement de la fiscalité appliquée à un PER change en fonction de plusieurs paramètres. C’est essentiellement pour cette raison qu’il est indispensable de faire appel à un professionnel en gestion de patrimoine pour ses conseils sur le PER sortie en capital fractionné.
Le choix d’un CGP professionnel qui dispose d’une réelle expertise sur le PER est important. Avec Perennity, bénéficiez d’un accompagnement à la hauteur de vos objectifs financiers à l’avènement de votre retraite. Si vous optez pour la sortie en capital fractionné, notre équipe vous épaulera par un conseil personnalisé sur la fiscalité et les meilleures stratégies d’investissement à adopter.
Pour aller plus loin : Conseiller pour transfert d’une assurance vie sur un PER
