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Par exemple, l’impôt de plus-value de la cession de société cumulés aux droits de succession lors de la transmission future du patrimoine du dirigeant peuvent faire perdre de 50% à 60% du prix de cession de l’entreprise.
En organisant votre propre succession de façon anticipée vous bénéficierez de barèmes plus avantageux et augmenterez ainsi les niveaux de déductibilité de vos actifs. Pour mener à bien une cession d’entreprise, Perennity s’entoure d’intervenants partenaires éprouvés sur ce type de dossier : experts comptables, avocats et notaires.
Les options possibles :
Le pacte Dutreil
Le choix du régime matrimonial
Les donations de parts sociales avant cession
Constituer une holding
“Plus vous anticipez sur la cession de votre entreprise, plus vous gagnez sur le plan fiscal.”
La loi a créé un dispositif pour faciliter les transmissions d’entreprise au sein d’une famille, en allégeant les droits de succession.
Fin 2023 un amendement a failli faire disparaître tout simplement le pacte Dutreil (Amendement n°I-CF1816 prévoyant une suppression au 31 décembre 2026).
Il est peut-être urgent pour les chefs d’entreprise de le mettre en place, quand ce n’est pas déjà fait.
Cet élément devrait à nos yeux inciter les chefs d’entreprises et leurs conseils à entamer sans délai une réflexion pour la mise en place d’un pacte Dutreil, afin d’éviter d’avoir à subir des regrets et reproches lors de son éventuelle suppression.
L’anticipation de la cession de l’entreprise est donc cruciale. Tous les acteurs doivent apporter leurs compétences dans la cession de l’entreprise : avocats, expert-comptable et conseil en gestion de patrimoine
La holding est un outil juridique très utilisé pour la conduite de plusieurs projets entrepreneuriaux simultanés ou successifs, avec ou sans objectif fiscal. Il en découle des stratégies patrimoniales nombreuses : la gestion de la trésorerie des holdings, la planification financière des avoirs, les stratégies de transmission comprenant des actifs professionnels, immobiliers et financiers, …
