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Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent Site est la propriété de la société PERENNITY, SAS au capital de 7500 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N°494604309. Le siège social est situé 6 Place de la Madeleine – 75008 Paris –
Téléphone : 01 83 81 09 90
Responsable éditorial : Laurent Lefeuvre​

Création, conception et réalisation du site :

BLOODY MARY – 47 rue du Commerce –  75015 Paris – Tél. : +33 (0)1 73 73 02 40 – www.bloodymary.paris 

Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société GANDI.​

Référencement naturel: Agence Oscar Référencement

Réglementation
PERENNITY, dont le siège se situe 6 Place de la Madeleine 75008 Paris, RCS Paris 494 604 309, est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 08045322 en qualité de :
– Conseiller en investissements financiers (CIF)
Adhérent – sous le numéro F000178 – à La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine indépendants, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-amf-france.org).
– Courtier en Assurance ou de réassurance (COA)
Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest  75436 Paris cedex 09 –  (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).
– Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Non soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 09 –  (cf. article 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).
Démarchage bancaire et financier pour AXA BANQUE et DNCA Finance.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 032 796 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France.
Assurance RCP et Garantie Financière, n°113516430, auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
Liste des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels PERENNITY entretient une relation de nature commerciale (liste susceptible d’évolution) :

– Organismes d’assurance : AEP, APICIL, AVIVA, AXA, CARDIF, GENERALI, INTENCIAL, LA MONDIALE, MMA, NATIXIS, NEUFLIZE, SWISS LIFE, UAF.
– Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : néant
– Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, CHOLET DUPONT PARTENAIRE, SELECTION 1818.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de PERENNITY détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par PERENNITY : Néant
Via ces établissements ou directement, PERENNITY a accès à :

– des sociétés de gestion, notamment : 123 IM, AXA IM, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, EXTEND AM, GENERALI, LA FINANCIERE DE L’ECHIQUIER, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, M&G, NOVAXIA, PERIAL, SOFIDY, SYCOMORE, VOISIN.
– des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity) ;​

– Code APE : 7022Z

– Numéro de SIRET 49460430900026

– TVA Intra-communautaire : n° FR 59 494604309

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires. Une lettre de mission précise les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (sociétés de gestion, assureurs, promoteurs immobiliers…).
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors opérations d’assurance et activités du métier de COBSP), PERENNITY peut percevoir une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :

– une partie des frais de souscription (selon les fournisseurs cette rétrocession peut varier de 75% des frais à 100%, diminuée d’un minimum forfaitaire retenu par le fournisseur). Pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5% et 6% du montant investi, pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever de 2% à 5% du montant investi, soit 100% desdits frais.
– une commission pouvant aller jusqu’à 5% du montant investi pour les EMTN (Euro Medium Term Notes).
– une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi)
– une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Pour les FIP/FCPI/FCPR/SCR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 0.5% et 1,1% annuel de l’encours : une partie des droits de garde (de 0% à 60%), une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, notamment la mise en place de mandats de gestion (de 0% à 60%).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, ou auprès de l’établissement teneur du compte ou auprès du promoteur du produit.
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance ainsi que de courtier en opérations de banque et en services de paiement, PERENNITY peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.​
PERENNITY peut établir un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande).
Enfin, nous vous informons que les conseillers patrimoniaux peuvent être rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

Politique de gestion des conflits d’intérêts
En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers) transposée dans le Règlement général de l’AMF, PERENNITY a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : PERENNITY, 6 Place de la Madeleine 75008 Paris ou par mail à l’adresse : contact@perennity.fr. PERENNITY s’engage à accuser réception de votre réclamation sous une semaine et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de trois semaines. Si le différend persiste ou si la réponse apportée par PERENNITY ne vous convient pas, vous pourrez également contacter, pour les produits financiers, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF:  http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Clause de confidentialité
PERENNITY s’abstient, sauf accord exprès du client ou prospect, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients, en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF.​

Droit d’accès à vos informations
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à PERENNITY, 6 Place de la Madeleine 75008 PARIS.

Propriété intellectuelle
Le Site internet et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société PERENNITY. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fonctionnement et utilisation du Site
La société PERENNITY est tenue seulement à une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des soucis d’accès ou de vitesse d’accès au Site (ou aux pages du site) notamment depuis d’autres sites Internet, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des logiciels, des programmes, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société PERENNITY pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Droit de propriété intellectuelle
Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société PERENNITY, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
*Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2018.

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