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Votre conseiller expert Perennity peut aussi, selon votre situation, vous orienter sur les statuts de votre société, les stratégies de holding, de répartition de salaire ou de dividendes.
Concernant les salariés, des solutions de stock options et actions gratuites peuvent être également envisagées.
“ Il faut être attentif à la fiscalité appliquée à chaque type de rémunération. Nous pouvons combiner ou alterner les modes les plus avantageux en intégrant une stratégie de protection sociale et complémentaire retraite.”
Les sociétés commerciales ne cessent de chercher un moyen de susciter la motivation de leurs personnels. Cette quête a engendré la naissance des stock-options. Le système de stock-options consiste à offrir une option d’achat d’actions, avec rabais, aux salariés d’une entreprise commerciale. En tant que cabinet de gestion de patrimoine, Perennity a pour objectif d’optimiser la fiscalité de ses clients. Nous nous engageons à prendre le rôle de votre conseiller en fiscalité de vos stock-options. Nous avons des collaborateurs compétents qui ont la volonté d’aider.
La décision d’attribution de stock-options se fait par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce dernier regroupe les actionnaires, qui doivent discuter d’une importante décision concernant leur société. Les salariés peuvent acheter de nouvelles actions ou d’actions existantes.
Il y a 2 étapes à franchir avant l’autorisation de cession de stock-options. Dans un premier temps, il y a la période d’acquisition. L’attributaire ne peut être propriétaire de l’action qu’à la fin de cette période. Cette dernière dure, généralement, 2 ans. Après l’étape de l’acquisition, le bénéficiaire est propriétaire des actions, mais doit encore attendre (2 ans, en général) avant de pouvoir les céder. C’est la période de conservation.
L’entreprise ne doit pas attribuer plus de 10 % de son capital social en stock-options. Parmi les types de sociétés existant actuellement, les Sociétés à Responsabilité Limitée et les Sociétés en Nom Collectif ne sont pas autorisées à utiliser le système de stock-options. Seules les entreprises commerciales par actions peuvent le faire.
On distingue 2 sortes de plus-values durant la cession des stock-options. La plus-value d’attribution et la plus-value de cession. La valeur du gain d’attribution se mesure par la différence de la valeur réelle de l’action le jour de l’attribution et le prix d’achat du titre. En France, le régime fiscal se modifie sans cesse. Mais la fiscalité pour les stock-options suit le régime fiscal établi lors de l’attribution. L’imposition se définit selon le respect du délai de portage. Mais comme pour la fiscalité de l’attribution des actions gratuites, si l’assujetti trouve que le barème progressif de l’impôt est plus profitable, il peut opter pour ce régime. Le gain d’attribution doit également être imposé des prélèvements sociaux.
Pour le gain de cession, sa valeur est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur de l’attribution du titre. Il est imposable selon les règles fiscales des gains mobiliers des particuliers. Pour profiter d’une fiscalité moins pesante, les stock-options ne doivent pas être cédées avant le délai de cession (généralement 4 ans)
Les stock-options sont, actuellement, plus connues que les actions gratuites. Ils sont vendus aux salariés et de ce fait l’entreprise recouvre une part de son capital. Etant donné que les mandataires sociales doivent payer les titres, ils sont plus motivés à rester dans l’entreprise pour ne pas risquer de les perdre. La réduction de prix aidera l’acheteur à faire plus facilement des plus-values lors de la revente de ses stock-options. L’imposition, la taxation et les prélèvements sociaux des stock-options se font sur les bénéfices (rabais, plus-values d’acquisition, plus-values de cession)
L’attribution d’actions gratuites est devenue une énorme source de motivation chez les salariés. Un grand nombre d’entreprises en France adopte cette méthode pour fidéliser et rémunérer leurs employés. Perennity vous propose des conseils concernant la fiscalité sur les actions attribuées gratuitement.
Ce principe se rapproche de celui des stock-options hormis le fait que les actions sont allouées gratuitement. Il est élaboré pour inciter l’enthousiasme des employés dans leur travail (assiduité, productivité…). L’entreprise n’attribue une action gratuitement qu’aux salariés les plus performants. Les employés ne peuvent être propriétaires des actions qu’après les deux périodes d’acquisition. Ces périodes sont le délai fixé par l’entreprise (pas moins de 2 ans) et le délai maintenu pour l’obtention d’une fiscalité particulière. Avant l’échéance de ce délai, les actions appartiennent encore à l’entreprise.
En cas d’importante invalidité du bénéficiaire, l’entreprise peut lui attribuer les actions avant le délai de la période d’acquisition. Et il peut, aussitôt, céder ses actions. Et en cas d’éventuel décès de l’attributaire, les actions peuvent être cédées aux héritiers, après une demande d’attribution de 6 mois (suivant le décès). Ce mécanisme a été établi par la loi de finances et inscrit dans le code de commerce.
Les actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur. Ce régime permet de ne pas faire une réévaluation fiscale des actifs et passifs et de ne payer les impôts qu’au moment de la cession définitive de ces actifs. La fiscalité des actions gratuites et celle des stock-options se rapprochent. Lors de la vente des actions, la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession sont soumises à des règles d’imposition spécifiques.
Pour les actions gratuites, la valeur de la plus-value d’acquisition est équivalente à celle des titres au moment de l’acquisition. Le régime fiscal des actions gratuites en France ne cesse d’être modifié. Ce sont les règles fiscales au moment de l’attribution des actions qui sont valables. Mais si l’assujetti trouve que le barème progressif de l’IR est plus rentable, il peut choisir cette option. La contribution sociale généralisée fait aussi partie des impôts que le salarié doit payer.
Le gain de cession est équivalent à la différence entre le prix de vente de l’action et sa valeur au moment de son acquisition. Son imposition suit le régime des gains mobiliers. Et pour les entreprises étrangères, les gains de change obtenus lors de la cession des actions sont aussi taxables.
Si vous voulez avoir plus d’informations sur la fiscalité des actions gratuites, le cabinet Perennity se tient à votre disposition pour vous accompagner sur toutes vos questions.
