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Flash Info – Juillet 2024

Quelles conséquences post élections législatives :

Vendre maintenant ses actions pour solder ses plus-values ?

 

Les conséquences des élections législatives anticipées ne sont pas encore connues et les conséquences fiscales non plus.

Nous pouvons toutefois imaginer que le taux d’imposition des gains financiers à 30%, depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, augmenterait et peut-être même sensiblement.

Car le taux d’imposition unique de 30% appliqué actuellement sur les plus-values et revenus financiers comprend un impôt forfaitaire de 12.8% et des prélèvements sociaux de 17.2%.

Plusieurs raisons pourraient amener le taux d’imposition à augmenter :

 

  • Le déficit public de la France atteint un niveau critique et il sera tentant de trouver des ressources supérieures.

 

  • Le programme législatif du groupe politique arrivé en tête aux élections législatives prévoit une forte hausse de la taxation de plus-values : la CSG-CRDS deviendrait progressive en fonction du revenu et non plus à un taux unique de 17.2%. De même les gains financiers seraient imposables à la tranche de revenus.

 

Les conséquences possibles d’une révision du taux d’imposition, un exemple :

Un détenteur d’actions cumulant aujourd’hui 300 000 euros de plus-values en portefeuille débourserait 30% d’impôt de plus-values en cas de cession. Il recevrait donc 210.000 € net d’impôt.

Comme prévu dans le projet législatif du programme arrivé en tête lors de l’élection, en cas de modification du mode d’imposition et l’abandon du taux forfaitaire pour l’impôt (12.8%) et pour les prélèvements sociaux (17.2%), les taux applicables deviendraient au moins de 30% pour l’impôt (dans la plupart des cas, voire 41% ou 45%), plus 25% à 30% pour les prélèvements sociaux (au lieu de 17.2%). Soit un taux global de 60% à 75% ; le taux serait plus que doublé. Sur l’exemple des 300 000 € de plus-values il ne resterait pas 210 000 € net d’impôt mais 100 000 € ou moins.

Ajoutons à cela le niveau plutôt élevé des Bourses dans le monde… il est temps pour tout actionnaire de réfléchir à concrétiser ses plus-values financières potentielles pour profiter des cours élevés et sans fiscalité trop lourde.