Le prélèvement à la source en 2019 : enjeux et conséquences

Si la mise en place du dispositif à partir du 1^er janvier 2019 semble couler de source, son application risque néanmoins de donner quelques sueurs froides au contribuable confronté à de multiples revenus et charges déductibles.

En effet, les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés, qu’il s’agisse de salaires, pensions de retraite, allocations chômage, rentes viagères à titre gratuit ou indemnités journalières. En termes de trésorerie, le nouveau mode de paiement de l’impôt ne bouleversera pas les choses car chaque année les contribuables auront à décaisser un impôt (en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, 2020 sur les revenus de 2020 …). Mais pour éviter que le contribuable ne soit tenté d’augmenter fortement ses revenus en 2018, des garde-fous ont été mis en place par Bercy :

• Les revenus professionnels 2018 des professions libérales et des chefs d’entreprise ne pourront excéder le maximum de l’une des trois années précédentes. Le cas contraire, l’excédent sera imposé.

Les autres revenus issus de l’activité professionnelle (intéressement, participation, primes de mobilité, indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle) déclencheront une imposition si la prime est perçue en 2018 et non pas épargnée sur le plan d’épargne entreprise.

• En ce qui concerne les revenus fonciers, les travaux n’auront aucun impact fiscal puisque les revenus fonciers ne seront pas imposés. C’est le cas général. Néanmoins, en raison de la mise en place du prélèvement à la source, l’opportunité de réaliser des travaux sur un bien immobilier loué dépendra du montant de ces derniers. Et la base de calcul peut s’avérer des plus complexes, car :
  • s’il s’agit de travaux peu importants, la déduction des travaux réalisés en 2018 sur les revenus 2018 n’aura aucun impact fiscal, les revenus fonciers de 2018 n’étant pas imposés Une exception toutefois : si le contribuable perçoit des revenus soumis au barème progressif (dans le cas de dividendes ou d’intérêts ou de plus-values mobilières), alors les travaux de 2018 s’imputent sur le revenu global de 2018.

Dans le cas général – en absence de revenus soumis au barème progressif – seul 50 % du montant des travaux de 2018 pourra être récupéré sur les revenus 2019 (les travaux réalisés en 2018 étant déductibles à hauteur de 50 % de l’imposition des revenus 2019).

• En revanche, dans le cadre de travaux d’un montant supérieur à 2 fois le montant des revenus fonciers plus 2 fois 10 700 €, (montant imputable sur le revenu global), l’économie fiscale sera supérieure à celle qui aurait été obtenue lors d’une année d’imposition classique. En effet, la déduction sur les revenus de 2019 à hauteur de 50 % des travaux réalisés en 2018, ajoutée au report du déficit foncier, génère une économie d’impôt supérieure au montant desdits travaux.

Exemple :

Revenus fonciers imposables pré-existants (nets de charges) : 2 400 €

Travaux réalisés en 2018 : 90 000 €

Montant de travaux déductible des revenus 2018: 2 400 € (à hauteur des revenus fonciers de 2018) + 10 700 € (déficit foncier imputable sur le revenu global)

Soit une déduction de 13 100 € sur 2018 (cette déduction est néanmoins inutile puisque les revenus 2018 sont déjà effacés par le CIMR)

Soit un déficit foncier reportable de 76 900 € (90 000 – 13 100)

Montant déductible des revenus 2019 et suivants : 45 000 € (50 % x 90 000) + 76 900 € (déficit foncier reportable) = 121 900 €.

Ce montant de 121 900 € est, dès lors, reportable sur vos revenus fonciers ultérieurs pendant dix ans.

Il est donc très judicieux, dans votre cas, d’effectuer des travaux (121 900 € d’assiette de déduction pour 90 000 € de travaux déboursés).

Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu

Les salaires et pensions de retraite, seront prélevés à la source.

Il sera possible de différencier le taux de prélèvement entre les deux membres d’un couple.

Les indépendants paieront leur impôt par acompte sur la base de leur situation fiscale de l’année précédente.

Les acomptes seront actualisés en septembre 2018 pour tenir compte des éléments déclarés en mai 2019 sur la déclaration d’impôt. A noter que la régularisation sera effectuée au titre des revenus de l’année en cours et non en correction de l’impôt de l’année précédente.

Les réductions et crédits d’impôt ne pourront venir diminuer le prélèvement à la source et l’excédent d’impôt prélevé sera donc remboursé en septembre par le fisc.

Les optimisations possibles

Pour les indépendants : se rémunérer le plus possible jusqu’au maximum de l’une des trois années précédentes,

Pour les revenus exceptionnels : l’imposition sera appliquée à un taux moyen et non à la tranche marginale. Pour les hauts revenus c’est une opportunité.

Pour les revenus fonciers : des travaux importants en 2018 peuvent apporter davantage de gain fiscal que les autres années (voir l’exemple décrit plus haut).

Les gagnants :

Les personnes partant à la retraite en 2018 et 2019 car ils ne paieront pas d’impôt sur 2018.

Les héritiers pour une succession ouverte en 2018 n’auront pas d’impôt à acquitter sur les revenus du défunt en 2018.

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