Anticipez sereinement votre succession.

Préparer la transmission de votre patrimoine professionnel ou privé en amont permet d’alléger le coût fiscal de l’opération, tout en facilitant le processus pour vos proches.

Quelle que soit la nature du patrimoine constitué (parts sociales d’entreprise, d’actifs immobiliers ou financiers),  votre situation est unique. Votre projet d’investissement, dès lors, doit l’être aussi. Les solutions d’investissement et de fiscalité diffèrent selon la situation et les actifs à transmettre.

Si vous êtes entrepreneur, une stratégie en amont de la cession de votre entreprise vous permettra de récupérer et transmettre un capital net d’impôt bien supérieur.

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“ Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet. Nos partenaires spécialisés : avocats, notaires, fiscalistes se tiennent également à votre disposition pour répondre aux problématiques plus spécifiques.”

Romain Flourez

Conseiller Senior Perennity

En France, une succession doit être réglée dans les 6 mois suivant un décès. Mais il n’est pas aisé de transmettre un patrimoine, surtout lorsque ce dernier est constitué essentiellement d’immobilier, en raison du coût élevé des droits de succession. En effet, suivant les cas, ces coûts peuvent représenter jusqu’à 60 % du patrimoine transmis. La difficulté est d’autant plus importante tant les démarches à faire prennent alors que les délais sont serrés.

Heureusement, il est possible de prévenir tous ces désagréments en anticipant sa succession. C’est là que nous intervenons. Perennity, conseiller en gestion de patrimoine immobilier, vous accompagne dans la mise en œuvre de solutions d’ingénierie patrimoniale (constitution de SCI, donation en cours de vie…) qui permettront de réduire considérablement le montant des droits de succession. Le gain peut être très important puisqu’il est parfois possible de diviser la fiscalité de la transmission par trois grâce à la combinaison de différentes stratégies.

Les droits de succession correspondent à l’impôt que doit payer chaque héritier lorsqu’il perçoit un héritage. S’appliquant après déduction d’un abattement, leur montant varie suivant la valeur de l’héritage (actif net successoral) et le lien de parenté avec le défunt (plus ce lien est éloigné, plus le taux d’imposition est élevé).

Pour établir le montant des droits de succession immobilier, le notaire se base sur les titres de propriété et la valeur vénale (valeur du marché) de chaque bien. Il y applique par la suite les frais de déclaration, les abattements et les exonérations. Le calcul va permettre d’établir une déclaration de succession à déposer dans les 6 mois après le décès. En règle générale, les héritiers doivent payer les droits de succession au moment du dépôt de cette déclaration. En cas de retard de paiement, un intérêt de 0,20 % par mois est appliqué. De plus, une amende de 10 % par mois est ajoutée lorsque le retard dépasse les 6 mois.

Le calcul des droits de succession pour un immobilier se fait par tranches :

  • 5 et 45 % pour les héritiers directs
  • 35 à 45 % pour les frères et sœurs
  • 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré
  • 60 % pour les parents au-delà du 4e degré

La Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI est un outil permettant de réduire les droits de succession d’un bien immobilier. Lorsque vous gérez votre patrimoine immobilier à travers une SCI, vous le divisez en parts sociales. Or, parce que ces dernières sont considérées comme difficiles à revendre, leur valeur est décotée de 10 à 15 % au jour de la transmission. Ce qui va entrainer automatiquement une diminution des droits de succession. Le calcul de vos droits se fera sur 85 ou 90 % de la valeur du bien.

Mais attention, le simple fait de créer une SCI pour ensuite y loger des biens immobiliers ne suffit pas pour optimiser la fiscalité successorale. Cette solution ne contribue à réduire les droits de succession que si des conditions bien spécifiques sont réunies. C’est dans ce genre de situation que l’accompagnement d’un professionnel trouve tout son sens.

 

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est également un bon moyen de réduire le montant des droits de succession portant sur la transmission d’un bien immobilier. Il consiste à séparer les deux principaux droits attachés au bien : la nue-propriété et l’usufruit.

Concrètement, vous conservez le droit de loger ou d’en percevoir les loyers, mais vous laissez la propriété des murs à vos héritiers. Ces derniers devront s’acquitter d’un droit sur la nue-propriété qui ne devra pas excéder 50 % du prix du bien et qui est dégressif suivant votre âge.

Une fois que vous décèderez, vos héritiers n’auront pas à payer des droits de succession, mais récupèreront l’usufruit du bien.

 

La donation en cours de vie

Cette solution permet d’échelonner l’héritage et de transmettre votre patrimoine en plusieurs fois. Chacun de vos héritiers profite au cours de l’opération d’un abattement :

  • 100 000 euros pour chaque enfant du donateur ;
  • 80 724 euros pour le conjoint ou partenaire PACS ;
  • 31 865 pour les petits-enfants ;
  • 5 310 euros pour les arrières petits-enfants ;
  • 15 932 euros pour un frère ou une sœur.

Cet abattement peut être renouvelé tous les 15 ans. Donc, plus vous vous y prenez tôt, plus les droits de succession à supporter par vos héritiers diminueront. En plus, au moment de votre décès, le patrimoine restant à transmettre peut être considérablement réduit, les frais de succession le seront donc également. Notez que des droits de donation sont payés par les donataires (personne recevant le don), mais vous pouvez les prendre en charge.