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Guide de l’épargne salariale : conseils et mise en place du PEE/PERCO

Vous hésitez entre le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ? En plus, vous vous perdez dans les acronymes. Solliciter les services d’un conseiller patrimonial est actuellement courant. Perennity se présente comme l’un des professionnels qualifiés dans la mise en place de ces plans et pour l’optimisation fiscale.

Ce qu’il faut savoir sur le PEE et le PERCO
  • Définition

Le PEE est un système collectif d’épargne mis en place par une entreprise, un PEG (Plan d’épargne groupe) ou encore un PEI (Plan d’épargne interentreprises). Il permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Cette enveloppe concerne les entreprises avec un effectif de 1 à 250 salariés.
Le PERCO est aussi un système collectif d’épargne, mais il est facultatif. La somme épargnée sera versée uniquement à la retraite. Ce plan ne peut être initié que par les entreprises avec au moins 250 salariés. Il complète le PEE.
Dans les deux cas, un livret d’épargne salariale est délivré au salarié.

  • Pour qui ?

Une fois qu’une société a mis en place le PEE, tous les salariés sont concernés. La seule exigence est l’ancienneté de 3 mois au minimum de l’employé. Dans des situations telles qu’un départ à la retraite, une démission ou un licenciement, la personne peut garder son PEE sous certaines conditions.
De même, le PERCO est destiné à tous les salariés avec une ancienneté d’au moins 3 mois. Étant une option non obligatoire, ce dispositif d’épargne peut être refusé par la personne. Cette dernière dispose alors de 15 jours pour signifier son refus.

  • Comment alimenter le PEE/PERCO ?

Les sommes versées sur le PEE viennent :

  • des versements volontaires des salariés. L’ensemble de cette somme ne doit pas être supérieur à 25 % de leurs revenus annuels ;
  • de la participation et de l’intéressement ;
  • des revenus provenant du placement ;
  • de l’abondement. Il représente 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

La somme est bloquée durant 5 ans. Toutefois, un déblocage peut être anticipé dans certaines situations : mariage, divorce, naissance, adoption, invalidité, etc.
En ce qui concerne le PERCO, il peut être alimenté par les sommes issues de l’intéressement, la participation, le compte épargne temps ou les versements volontaires. Les sommes versées sont indisponibles jusqu’à la retraite du salarié. Cependant, elles peuvent être débloquées sous certaines conditions (en cas de décès ou d’invalidité du salarié ou de son partenaire, de surendettement du salarié par exemple).

Les étapes pour la mise en place du PEE/PERCO
  • Consulter les salariés
  • Conclure l’accord avec les délégués syndicaux, le Comité d’entreprise et les 2/3 des salariés
  • En cas d’échec de négociation et d’absence de représentants du personnel, il faut déposer un accord PEE et PERCO à la DIRECCTE. La mise en place unilatérale est une des options possibles pour une entreprise avec moins de 50 salariés.
  • La signature de l’accord conclut la mise en place finale du PEE/PERCO. Elle doit intervenir avant la fin de l’année suivant ainsi la clôture de l’exercice évoquant une Réserve spéciale de participation. Pour les salariés, elle consiste à prendre part financièrement aux résultats de l’entreprise.
Perennity et l’épargne salariale

Notre cabinet de conseil maîtrise la technique des dispositifs d’épargne salariale et en gestion financière. Nous sommes réputés pour notre expertise en droit social et en fiscalité. De ce fait, nous sommes qualifiés pour la mise en place de l’épargne sociale au sein de votre entreprise. Perennity propose également des formations dédiées au personnel concernant le PEE et le PERCO. Nous conseillons donc les salariés dans la gestion financière des plans d’épargne.
Voici quelques astuces :

  • En alimentant le plus tôt possible votre PEE ou PERCO, vous pouvez profiter du maximum de votre épargne salariale dans vos divers projets et lors de votre retraite.
  • Avoir les fiches des fonds DICI des fonds éligibles dans votre PEE vous aide à repérer le meilleur fonds de placement. Il vous suffit de les réclamer à la société de gestion qui se charge du PEE. Il est primordial de bien distinguer les fonds de placement.
  • Bien préparer sa retraite nécessite une analyse des supports adaptés à votre situation. Vous pouvez par exemple devenir propriétaire d’une résidence principale avant d’être retraité. Il est possible de débloquer votre épargne salariale pour cette raison.

Pour aller plus loin :