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Les sociétés commerciales ne cessent de chercher un moyen de susciter la motivation de leurs personnels. Cette quête a engendré la naissance des stock-options. Le système de stock-options consiste à offrir une option d’achat d’actions, avec rabais, aux salariés d’une entreprise commerciale. En tant que cabinet de gestion de patrimoine, Perennity a pour objectif d’optimiser la fiscalité de ses clients. Nous nous engageons à prendre le rôle de votre conseiller en fiscalité de vos stock-options. Nous avons des collaborateurs compétents qui ont la volonté d’aider.
La décision d’attribution de stock-options se fait par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce dernier regroupe les actionnaires, qui doivent discuter d’une importante décision concernant leur société. Les salariés peuvent acheter de nouvelles actions ou d’actions existantes.
Il y a 2 étapes à franchir avant l’autorisation de cession de stock-options. Dans un premier temps, il y a la période d’acquisition. L’attributaire ne peut être propriétaire de l’action qu’à la fin de cette période. Cette dernière dure, généralement, 2 ans. Après l’étape de l’acquisition, le bénéficiaire est propriétaire des actions, mais doit encore attendre (2 ans, en général) avant de pouvoir les céder. C’est la période de conservation.
L’entreprise ne doit pas attribuer plus de 10 % de son capital social en stock-options. Parmi les types de sociétés existant actuellement, les Sociétés à Responsabilité Limitée et les Sociétés en Nom Collectif ne sont pas autorisées à utiliser le système de stock-options. Seules les entreprises commerciales par actions peuvent le faire.
On distingue 2 sortes de plus-values durant la cession des stock-options. La plus-value d’attribution et la plus-value de cession. La valeur du gain d’attribution se mesure par la différence de la valeur réelle de l’action le jour de l’attribution et le prix d’achat du titre. En France, le régime fiscal se modifie sans cesse. Mais la fiscalité pour les stock-options suit le régime fiscal établi lors de l’attribution. L’imposition se définit selon le respect du délai de portage. Mais comme pour la fiscalité de l’attribution des actions gratuites, si l’assujetti trouve que le barème progressif de l’impôt est plus profitable, il peut opter pour ce régime. Le gain d’attribution doit également être imposé des prélèvements sociaux.
Pour le gain de cession, sa valeur est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur de l’attribution du titre. Il est imposable selon les règles fiscales des gains mobiliers des particuliers. Pour profiter d’une fiscalité moins pesante, les stock-options ne doivent pas être cédées avant le délai de cession (généralement 4 ans)
les stock-options sont, actuellement, plus connues que les actions gratuites. Ils sont vendus aux salariés et de ce fait l’entreprise recouvre une part de son capital. Etant donné que les mandataires sociales doivent payer les titres, ils sont plus motivés à rester dans l’entreprise pour ne pas risquer de les perdre. La réduction de prix aidera l’acheteur à faire plus facilement des plus-values lors de la revente de ses stock-options. L’imposition, la taxation et les prélèvements sociaux des stock-options se font sur les bénéfices (rabais, plus-values d’acquisition, plus-values de cession)
Perennity vous propose de vous conseiller pour la fiscalité de votre patrimoine. Nous offrons divers services concernant votre patrimoine comme les placements et investissements de vos biens, la réduction de vos impôts. Nous travaillons avec 400 clients, dont la majorité comprend des chefs d’entreprise et des salariés. Nos clients nous font confiance grâce à notre savoir-faire et notre loyauté. Contrairement à la fiscalité des actions gratuites, la fiscalité des stock-options est plus difficile et peut être dure pour les gens non initiés dans ce domaine. Les conseils d’un cabinet en gestion de patrimoine sont utiles surtout pour l’ optimisation fiscale d’un particulier.
Chez Perennity, nous diversifions nos produits. Vous pouvez aussi profiter de nos conseils fiscaux en matière de revenus fonciers, professionnels, de défiscalisation. Nous vous aidons à choisir la meilleure assurance-vie. Nous suivons nos clients partout où ils vont. Même nos clients expatriés bénéficient de nos services pour l’entretien de leur épargne et de leur retraite. Notre équipe vous assistera pour atteindre vos objectifs patrimoniaux. Investissez pour gagner encore plus !
