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Après la mise en œuvre de la flat tax le 1er janvier 2018, la fiscalité des actions gratuitesa connu de nombreuses modifications. Pour éviter les pièges et optimiser votre fiscalité, il est conseillé de faire appel à un professionnel en la matière. Perenity vous propose son savoir-faire qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années.
Par définition, une action gratuite désigne l’opération à travers laquelle une société prend l’initiative, après accords de tous ses actionnaires, d’attribuer à titre gratuit des actions à ces derniers. Toutefois, elle peut être distribuée à un dirigeant ou à des salariés.
L’attribution des actions gratuitesse fait en cas d’augmentation du capital de la société, engendrée par l’accumulation des réserves. Elle a pour principal objectif de baisser le prix unitaire des actions pour augmenter leur liquidité.
La nouvelle loi régissant la fiscalité des actions gratuites s’applique à celles qui ont été attribuées à partir de 1er janvier 2018. Si vous êtes salarié et vous venez de bénéficier d’une action gratuite, sachez que la taxation se fait en 2 niveaux, qui sont : le gain d’acquisition et la plus-value de cession.
– Le gain d’acquisition
La valeur du gain d’acquisition imposable est la même que celle des actions au moment de l’attribution définitive des actions gratuites. À cet effet, l’employeur doit communiquer au bénéficiaire un « état individuel ». Ce dernier mentionne le nombre d’actions qu’il a obtenues et sa part de gain de source française. Cela lui permet de définir au préalable sa fourchette de taxation.
La manière de déterminer ce gain d’acquisition s’avère parfois complexe surtout si le bénéficiaire exerce son métier partiellement ou en totalité à l’étranger durant la période d’acquisition. Il est, dans ce cas, soumis soit à une unique imposition sur son gain de source française, soit à une imposition complète sur la totalité de son gain d’acquisition, tout en profitant d’un crédit d’impôt.
– La plus-value de cession
La plus-value de cession, quant à elle, est égale à la différence de la valeur des actions au moment de l’attribution et celle au moment de leur revente par le salarié. En ce qui concerne particulièrement les actions attribuées à partir de janvier 2018, le bénéficiaire est libre de choisir soit la flat tax à 30%, soit l’impôt sur le revenu, mais exempt d’abattement. Pour celles acquises avant cette date, si le contribuable choisit une taxation sur la totalité de ses revenus du capital plutôt qu’une imposition sur le revenu, des abattements pour une durée de détention demeurent maintenus.
Pour les chefs d’entreprise (PME), s’ils cèdent leurs titres au moment de leur départ en retraite entre1er janvier 2018 et 31 décembre 2022, ils bénéficient d’un abattement de 500 000 €. Et c’est applicable quels que soient les modes d’imposition des plus-values.
La première bonne raison de faire appel à un conseiller enfiscalité des actions gratuites est l’ optimisation fiscale. Qui ne souhaite pas une réduction d’impôt voire une défiscalisation ? Cet expert effectue un diagnostic et définit les solutions qui conviennent le mieux à vos besoins. Le jargon de la fiscalité n’est pas du tout facile. Les termes employés sont plus ou moins complexes. Pour en être sûr, le mieux, c’est de se faire accompagner par un habitué sur l’ensemble des procédures. Un conseiller en fiscalité des actions gratuites gère à votre place les risques fiscaux.
Exerçant le métier depuis 2006, Perennity est un cabinet spécialisé dans l’ optimisation fiscale pour particuliers situé à Paris. Nous comptons désormais 6 collaborateurs. Avec une équipe réactive, nous répondons à vos demandes dans les meilleurs délais quelle que soit leur complexité. Grâce à notre sérieux et notre professionnalisme, nous avons pu élargir notre clientèle, actuellement composée de près de 400 clients. Nous proposons nos services aux dirigeants d’entreprise, salariés, travailleurs du secteur libéral, retraités et rentiers. Également conseiller en fiscalité du patrimoine, nous sommes disponibles pour les expatriés en Asie, en Amérique, en Europe et au Moyen Orient.
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