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Préserver, développer, transmettre. Pour vous aider à prendre toujours les meilleures décisions, nous élaborons dès le départ votre stratégie patrimoniale. Cette stratégie est le socle de notre accompagnement. Elle intègre bilan, contraintes et objectifs.
Codifiée aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts, la loi Girardin est un ensemble de dispositifs fiscaux qui récompensent l’investissement privé en Outre-mer. Elle octroie aux contribuables des avantages fiscaux au titre des investissements qu’ils réalisent dans des secteurs précis en Outre-Mer. Quoi qu’avantageux, le Girardin comporte des subtilités. Pour les appréhender et optimiser votre investissement, l’aide d’un cabinet de gestion de patrimoine expert en loi Girardin comme Perennity vous sera utile. Quel sera le rôle de l’expert en défiscalisation Girardin ?
Le régime fiscal instauré par la loi Girardin englobe en réalité plusieurs dispositifs. Ils revêtent des caractéristiques propres, ainsi que des avantages fiscaux considérables. Toutefois, l’éligibilité à la loi Girardin est soumise à différentes conditions.
L’outil de défiscalisation Girardin compte deux dispositifs fiscaux :
Le Girardin industriel : La loi Girardin industriel a pour but d’aider les départements français d’Outre-mer à faire face aux contraintes financières et logistiques liées à leur éloignement de la métropole. Pour le contribuable investisseur, elle consiste à contribuer au financement de matériels industriels mis en location auprès d’une entreprise d’Outre-mer. En contrepartie, il bénéficie d’allègements fiscaux.
Le Girardin logement social : Il a pour objectif de faciliter l’investissement privé dans la construction de logements sociaux, afin de répondre à la problématique du logement en Outre-mer. En échange de cet investissement, le contribuable bénéficie d’avantages fiscaux dès l’année suivant son placement.
En Girardin industriel ou en Girardin social, l’investisseur apporte des fonds par le biais d’une société de portage, dont il devient associé. Les fonds servent à financer les investissements d’un organisme de logement social ou d’une société exploitante. La société de portage loue les matériels industriels ou les logements sociaux à la structure exploitante pour une durée minimum de 5 ans.
Le Girardin industriel et le Girardin logement social ouvrent droit à des avantages fiscaux pour l’investisseur. De fait, en contrepartie de son apport de fonds pour l’un ou l’autre des dispositifs, il bénéficie d’une réduction d’impôt dite “one shot” (en une fois).
D’un montant supérieur à l’investissement, cette réduction d’impôt s’applique dès l’exercice fiscal suivant immédiatement l’année où les fonds ont été apportés. Elle permet à l’investisseur d’optimiser sa fiscalité en bénéficiant d’une remise sur son imposition de l’année, avec un plafond suffisamment élevé pour une imputation en une fois. Le Girardin n’ayant qu’une destination essentiellement fiscale, les apports des investisseurs via cet outil sont dits “à fonds perdus”.
L’éligibilité aux souplesses fiscales de la loi Girardin est soumise à certaines conditions :
Le plafonnement de l’investissement aux montants prévus par la loi pour chaque dispositif ;
La location nue ou l’exploitation du bien financé pour une durée de 5 ans au moins par l’entreprise basée en Outre-mer ;
La rétrocession minimum du montant de l’avantage fiscal ;
Le respect des plafonds de ressources des locataires et du loyer prévus par la loi pour le Girardin logement social.
Si l’investissement Girardin revêt des avantages fiscaux, il n’en reste pas moins un mécanisme subtil. Conscient de cela, Perennity vous propose un accompagnement sur mesure, à travers une approche structurée qui garantit le succès de votre placement. Voici notre méthode.
Dans le cadre de votre investissement Girardin, nous analysons votre situation financière en examinant vos revenus, vos charges, vos actifs et votre passif. Cela nous permet d’avoir un aperçu de votre situation financière et d’apprécier votre profil. Nous évaluons également vos objectifs, pour apprécier leur adéquation avec ce dispositif à visée exclusivement fiscale.
Certes la loi Girardin est fiscalement avantageuse. Cependant, avant d’utiliser cet outil pour une stratégie globale de gestion de patrimoine, il sied de considérer certaines modalités. En tant que spécialiste de l’investissement Girardin, nous analysons ces aspects pour nos clients.
Par exemple, le Girardin est un investissement à fonds perdus. Outre l’avantage fiscal, aucun rendement n’est corrélé à ce placement. Ainsi, si vous avez d’autres objectifs comme préparer votre retraite ou céder un patrimoine, la loi Girardin n’est certainement pas l’outil adapté.
De même, la société de portage qui reçoit les fonds de l’investisseur doit opérer en tant que Société en Nom Collectif. Le fait d’apporter des fonds à cette structure fait de vous un associé de celle-ci. Logiquement, vous êtes solidairement responsable de ses dettes.
Aussi est-il important de vous assurer de la légitimité de la société exploitante ou de l’organisme de logement social. En plus ce cela, il faut considérer le risque de requalification de l’opération par l’administration fiscale, lorsque les conditions d’éligibilité au Girardin ne sont pas respectées.
Chez Perennity, ce sont autant d’aspects que nous maitrisons, et pour lesquels nous vous conseillons. Notre objectif est que vous puissiez disposer de tous les éléments pour apprécier l’opportunité du Girardin pour vous dans le cadre d’une stratégie globale de gestion de patrimoine.
Outil de défiscalisation efficace, la loi Girardin n’en n’est pas moins subtile sur certains aspects. Cabinet de gestion de patrimoine expert en loi Girardin, Perennity vous aide à sécuriser votre investissement via ce mécanisme. En plus de notre maitrise du tissu économique en Outre-mer, nous exploitons des procédures rôdées pour que vous puissiez profiter des avantages du Girardin.
