L’indépendance d’un gestionnaire de patrimoine n’est pas une posture éditoriale. Elle s’appuie sur trois piliers juridiques vérifiables, que tout client peut contrôler avant même le premier rendez-vous.
Le statut CIF et l’inscription à l’ORIAS
Tout gestionnaire de patrimoine indépendant exerçant une activité de conseil en investissements financiers doit être enregistré en qualité de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) auprès de l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires. L’inscription conditionne le droit d’exercer et suppose l’adhésion obligatoire à l’une des quatre associations professionnelles agréées par l’AMF (CNCGP, CNCEF Patrimoine, La Compagnie des CGP, ANACOFI-CIF). Ces associations contrôlent leurs membres sur la compétence, la moralité et le respect des règles de bonne conduite. Vérifier un numéro ORIAS prend trente secondes et devrait être le premier réflexe de tout candidat à un mandat patrimonial.
La lettre de mission : pierre angulaire de la relation
Avant toute recommandation, le gestionnaire de patrimoine indépendant soumet à son client une lettre de mission signée en double exemplaire. Ce document, rendu obligatoire par le règlement général de l’AMF, précise l’étendue de la mission, les diligences effectuées, les modalités d’information du client, et surtout les modalités de rémunération du conseiller. C’est ce document qui donne au client un recours concret en cas de manquement.
Le document d’entrée en relation (DER)
Prévu par l’article 325-5 du règlement général de l’AMF, le DER mentionne explicitement si le cabinet fournit un conseil « indépendant », « non-indépendant » ou une combinaison des deux. Cette mention n’est pas décorative : elle engage le cabinet sur son modèle économique. Lire la rubrique correspondante du DER reste la méthode la plus fiable pour savoir à qui vous avez affaire, au-delà du vocabulaire utilisé en façade.