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Épargne salariale : l’affaire d’un cabinet-conseil

Que faut-il savoir sur l’épargne salariale ? Ce système d’épargne engendre de réels avantages tant pour les salariés que pour les entreprises. Il est donc important de connaître ses bases. Dans ce cadre, l’expertise d’un cabinet-conseil vous éclaircit dans votre prise de décision. Perennity vous recommande ses prestations en gestion de patrimoine depuis 1996.

Une épargne salariale, c’est quoi ?

  • Que dit la loi ?

L’article L. 3342-1 du Code du travail stipule que tous les salariés peuvent tirer profit des accords d’intéressement et de participation ou encore des plans d’épargne salariale, même les salariés détachés ou expatriés travaillant à l’étranger.

  • Définition

Ce dispositif d’épargne collectif consiste à verser une somme complémentaire à chaque salarié. Il s’agit d’un outil de rémunération à la fois souple et efficace. Il est calculé à partir de la performance de l’entreprise ou des bénéfices de l’employé. Cependant, le salarié est également libre de verser des sommes supplémentaires selon ses désirs, sans toutefois dépasser les 25 % de son salaire brut annuel. Cette politique d’épargne salariale aide les entreprises à fidéliser leurs salariés et ces derniers à penser sereinement à leur avenir (projet, retraite…)

  • Le fonctionnement d’une épargne salariale

Les gains en capital générés sont exonérés d’impôt sur le revenu. La somme épargnée est d’abord bloquée pendant une certaine période (5 ans au moins). Il est toutefois possible d’anticiper son déblocage sous certaines conditions (en cas de mariage ou de licenciement par exemple).
Le salarié a également le choix entre :

  • percevoir directement la somme et la rendre imposable ;
  • l’investir dans un PEE et/ou un PERCO ;
  • percevoir une partie et investir l’autre partie.

Les notions à savoir sur l’épargne salariale


Il existe 3 mécanismes d’épargne salariale :

  • L’intéressement

L’intéressement, ou « prime » en terme plus profane, est une somme attribuée par l’entreprise pour « récompenser » l’employé de ses performances. Sa valeur est laissée à l’appréciation de l’employeur. En principe, le salarié peut demander à percevoir cette somme avec son salaire ou décider de le placer en épargne salariale. Dans ce dernier cas, il nécessite une exonération de 9,1 % correspondant aux prélèvements sociaux. Ce dispositif est plafonné à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

  • La participation

La participation salariale repose sur les bénéfices annuels de votre entreprise. Grosso modo, il s’agit de les répartir avec vos salariés. Une formule de calcul réglementée est utilisée dans cet accord. Elle tient compte du bénéfice net, des capitaux propres, des salaires, ainsi que de la valeur ajoutée. La participation est surtout obligatoire pour les sociétés comptant au moins une cinquantaine de salariés. Toutes les catégories de salariés doivent bénéficier de ce système d’épargne. Ce dispositif est aussi plafonné à 75 % du PASS.

  • L’abondement

Avec cette enveloppe, le salarié peut verser jusqu’à plus de 1 000 € par an. De ce fait, à terme, l’entreprise a comme obligation de verser jusqu’à 300 % du versement du salarié. Un PASS de 8 % ne doit pas être dépassé avec ce dispositif.
Quel que soit le dispositif choisi, il est toujours possible d’intégrer les plans d’épargne suivants :

  • PEE

Le plan d’épargne entreprise se définit comme un système d’épargne collective. Le PEE, qui est facultatif, reste disponible au bout de 5 ans. Cette épargne de moyen terme permet d’augmenter les revenus. Le but est de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L’argent est donc placé dans les actions de la société, les parts des SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) ou les fonds communs de placement d’entreprise.

  • PERCO

Le plan d’épargne pour la retraite collectif complète le PEE, mais, comme son nom l’indique, il est destiné uniquement à la retraite. Ce type de plan concerne les individus travaillant depuis plus de 3 mois au sein d’une entreprise. Ici, la somme est bloquée jusqu’au départ à la retraite. Puis, au moment de la retraite, le PERCO peut être versé sous forme de rente ou capital.

À qui s’adresser ?


Perennity, un cabinet-conseil, est un véritable allié pour les entreprises dans l’élaboration de leur politique d’épargne salariale. Nos aptitudes dans la gestion financière, sur les techniques des dispositifs, en droit social et en fiscalité sont nos principaux atouts. Nous vous assistons dans :

  • l’identification de vos besoins ;
  • la définition de votre budget ;
  • la sélection des critères objectifs d’attribution ;
  • la rédaction des accords signés avec les salariés ;
  • la gestion financière des plans d’épargne ;
  • l’animation des formations des représentants du personnel sur l’épargne salariale.

Pour en savoir plus :