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Conseiller en fiscalité du patrimoine

On désigne par fiscalité du patrimoine ou fiscalité du capital la totalité des taxes portant sur l’ensemble des biens qu’une personne ou une entreprise possède à un moment donné. On peut citer comme bien, les biens meublés ou immeubles, droits, créances et éléments invendables et transmissibles. Perennity, notre cabinet de gestion de patrimoine se charge de vous conseiller en fiscalité du patrimoine.

La fiscalité du patrimoine


Les taxes imposées sur les biens des particuliers ou des entreprises sont multiples. La plus connue des taxes est l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Cependant, plusieurs autres taxes peuvent être perçues lors des différentes opérations patrimoniales par exemple : une vente d’immeubles, les cessions de fonds de commerce... Notre cabinet de gestion en patrimoine pourra se charger de l’ optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière. Il existe 3 façons de taxer le patrimoine :
  • la taxation des revenus du patrimoine
  • la taxation du stock du patrimoine
  • la taxation de la transmission du patrimoine

Les opérations de patrimoine


Il existe deux sortes d’impôts liés aux patrimoines et aux capitaux :
  • L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la taxe foncière
  • L’impôt qui taxe la transmission du capital ou de changement de propriétaire comme les droits d’enregistrement ou de succession l’impôt des plus-values...
Le mode de calcul des impôts liés aux patrimoines se fait selon l’importance du bien transmis ou détenu. La principale mission est de savoir estimer la valeur de ce bien. Les autres revenus du patrimoine (les loyers, les royalties, les dividendes...) concernent les IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Notre action en tant que conseiller en fiscalité des revenus fonciers est de vous aider à vous retrouver dans vos comptes.

Que faut-il déclarer ?


En tant que conseiller en fiscalité des revenus professionnels, Perennity se charge de vous guider dans vos démarches administratives. Il faut savoir discerner dans toute fiscalité du patrimoine les impôts liés aux revenus de l’épargne et du patrimoine à proprement parler. Ceux qui se rattachent aux impôts du patrimoine représentent une partie de l’impôt annuel sur le revenu. Lors d’une succession, d’une donation ou d’une vente, la taxation du patrimoine se fera de façon périodique pour le détenteur de ce patrimoine. Tous les ans, lors de votre déclaration des revenus, vous devrez déclarer plusieurs éléments qui sont:
  • les revenus et dividendes imposables des valeurs mobilières
  • les plus-values de cessions immobilières
  • les revenus fonciers et les rentes viagères
  • etc...

D’une manière générale, les revenus imposables des plus-values de valeurs mobilières ainsi que les droits sociaux sont taxés à partir du premier euro à l’impôt sur le revenu. La loi de finances qui s’applique depuis le 1er janvier 2018 impose un taux forfaitaire de 12,8% sur les plus-values mobilières et les droits sociaux de 17,2%. Ces deux impôts sont taxés par prélèvement forfaitaire unique(PFU). Les plus-values immobilières sont le plus souvent imposables et les taux d’abattement et d’imposition s’appliquent par année de détention à partir de la 6ème année (6 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème année, il est de 4% pour la 22ème année, après 22 ans il y a une exonération d’impôt).

Selon la législation fiscale, certaines cessions immobilières sont exonérées de plus-value entre autres :

  • résidence principale
  • tous les biens détenus depuis plus de 30 ans
  • première vente autre qu'une résidence principale
  • les biens vendus au bénéfice d'un organisme en charge du logement social (jusqu'au 31 décembre 2018)
  • bien vendu à un opérateur privé pour des logements sociaux ;
  • toutes les expropriations de biens
  • etc...

Le sujet de la taxation du patrimoine en France fait l’objet de beaucoup de débats au niveau des médias. La stagnation du pouvoir d’achat en opposition à l’inflation du prix des actifs financiers et immobiliers incite le pouvoir à prendre des mesures concrètes dans la redistribution. Les mouvements de capitaux et des personnes favorisent ainsi la concurrence fiscale entre les pays. La complexité de la fiscalité du patrimoine incite les particuliers ainsi que les entreprises à faire appel aux services d’un conseiller en fiscalité des revenus professionnels dans le but de ne pas être en infraction avec le fisc. D’autre part, nos services vont aider nos clients à faire le bon choix pour minimiser leur imposition tout en étant dans la légalité.

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